Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Article 1 - Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats d'œuvres d'art, d'éditions limitées, de pièces de design, d'objets, de livres et de magazines réalisés auprès du 20 Bis, sur place ou à distance, selon les modalités proposées.
Pour les ventes effectuées et facturées par Anne Carpentier, le vendeur est :
Anne Carpentier EI
SIREN : 539 918 441
RCS Tarascon
Adresse de domiciliation : 85 A Rue du Commandant Mages, 13001 Marseille
Adresse du lieu : 20Bis rue du Docteur Combalat, 13006 Marseille
Courriel : ecrire@le20bis.com
Téléphone : +33 (0)6 84 86 81 42
Lorsqu'un article est vendu directement par un artiste ou un autre professionnel, l'identité du vendeur et les conditions applicables sont communiquées avant la conclusion de la vente.
Article 2 - Produits et caractéristiques
Les œuvres, objets et publications sont présentés avec le plus grand soin.
Leurs caractéristiques essentielles sont précisées selon leur nature : auteur, titre, technique, matériaux, dimensions, année, éditeur, tirage ou numéro d'exemplaire, lorsqu'ils sont pertinents.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences de rendu peuvent exister entre les images et les pièces originales.
Les œuvres originales, les éditions limitées et certains objets sont disponibles en un seul exemplaire ou en quantité restreinte.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les livres neufs sont vendus conformément à la réglementation française relative au prix unique du livre.
Les frais éventuels d'emballage, d'expédition et de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Article 4 - Commandes et disponibilité
Les achats peuvent être effectués directement au 20Bis ou à distance, lorsque cette possibilité est proposée.
Une demande de prix, de renseignements ou de disponibilité ne constitue pas une commande ferme.
Avant la conclusion d'une vente à distance, les informations essentielles concernant le produit, le prix total, les modalités de paiement, les délais de livraison et les droits du consommateur sont communiquées à l'acheteur.
En cas de commande en ligne, le client peut vérifier et corriger le détail de son achat avant de le confirmer avec obligation de paiement.
En cas d'indisponibilité d'un article après une commande, le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées lui sont remboursées.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de l'achat.
Pour certaines œuvres, un règlement échelonné peut être envisagé, sous réserve d'un accord préalable écrit précisant les échéances.
Sauf accord contraire, les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral de leur prix.
Article 6 - Expédition et livraison
Les achats peuvent être retirés au 20Bis ou expédiés lorsque cette possibilité est proposée.
Les modalités de retrait, de conditionnement, de transport et de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition.
Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la conclusion de la vente.
Les dispositions légales relatives à la livraison et au transfert des risques demeurent applicables.
Article 7 - Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de quatorze jours s'applique en principe à compter de la réception du bien, sauf exceptions prévues par la loi.
Ce droit peut notamment concerner les œuvres d'art originales, les pièces de design et les livres achetés à distance.
Il ne s'applique pas notamment aux journaux, périodiques et magazines vendus à l'unité, hors contrats d'abonnement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à ecrire@le20bis.com ou en utilisant le formulaire type disponible dans la Politique de retour et remboursement.
Les modalités de retour, les frais éventuels et les délais de remboursement sont précisés dans cette politique, conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation légal ne s'applique pas, en principe, aux achats réalisés directement dans les locaux du 20Bis.
Article 8 - Garanties légales
Les biens vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu'elle est applicable et de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s'exercent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les caractéristiques particulières des œuvres originales, des pièces artisanales ou des objets anciens sont précisées autant que possible avant la vente.
Les informations réglementaires détaillées relatives aux garanties légales sont communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'acquisition d'une œuvre d'art, d'une photographie, d'une édition ou d'un objet de création n'entraîne pas la cession des droits de propriété intellectuelle de son auteur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation demeure soumise à l'autorisation des titulaires des droits concernés, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 10 - Données personnelles
Les données recueillies lors d'une commande sont utilisées pour son traitement, sa facturation, sa livraison et le suivi de la relation commerciale.
Leurs modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 11 - Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation relative à une commande :
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 - Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution de l'activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées à l'acheteur au moment de sa conclusion.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.