POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Article 1 - Principes généraux
Le 20Bis apporte une attention particulière à la sélection, à la présentation et au conditionnement des œuvres, objets et publications proposés à la vente.
La présente politique précise les modalités de retour, de rétractation et de remboursement applicables aux achats réalisés auprès du 20Bis.
Elle s'applique sans préjudice des garanties légales et des droits reconnus aux consommateurs.
Article 2 - Achats effectués sur place
Les achats réalisés directement au 20Bis ne bénéficient pas, en principe, du droit légal de rétractation prévu pour les ventes à distance.
En dehors des garanties légales et de tout accord particulier, le 20Bis n'est pas tenu d'accepter le retour d'un article acheté sur place pour un simple changement d'avis.
Article 3 - Droit de rétractation pour les achats à distance
Pour les achats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable.
Ce droit peut notamment concerner les œuvres originales, les éditions limitées, les objets de design et les livres achetés à distance.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette politique.
Article 4 - Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
Les journaux, périodiques et magazines vendus à l'unité, hors contrats d'abonnement.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les autres biens relevant d'une exception légale, lorsque les conditions de cette exception sont réunies.
Le caractère unique, original ou numéroté d'une œuvre ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit de rétractation.
Article 5 - Modalités de retour
Après notification de sa rétractation, l'acheteur dispose de quatorze jours pour renvoyer le bien, sauf si le vendeur propose de le récupérer.
L'adresse de retour est communiquée par le vendeur et peut différer de l'adresse du lieu d'exposition.
Les œuvres, objets et publications doivent être emballés avec soin afin de prévenir tout dommage pendant le transport.
Pour les pièces fragiles, volumineuses ou de valeur, il est recommandé de contacter le 20Bis afin de convenir d'un conditionnement adapté.
Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur lorsqu'il en a été préalablement informé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour les biens qui, par leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût de retour ou son estimation est communiqué avant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation.
Article 6 - Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Article 7 - Articles endommagés ou non conformes
En cas d'article reçu endommagé, d'erreur de commande ou de défaut de conformité, l'acheteur est invité à contacter le 20Bis :
Il peut joindre des photographies afin de faciliter le traitement de sa demande.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation. Aucun délai de signalement fixé par la présente politique ne peut réduire les droits légaux de l'acheteur.
Article 8 - Contact
Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement :
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Anne Carpentier
20Bis
20Bis Rue du Docteur Combalat, 13006 Marseille
ecrire@le20bis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Bien commandé :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).